CGV

Article 1er – Désignation du vendeur

Le présent site brume-orpin.com est édité par la société BRUME ORPIN, SAS au capital de 50.000 euros dont le siège social est sis 75 Boulevard Haussmann à Paris (75008) enregistré au RCS de Paris, SIREN 828 675 421, TVA FR83 828675421.

Article 2 – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV)

2.  1. Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de BRUME ORPIN sur le site brume-orpin.com, (ci-après le site) dont l’accès est soumis à inscription.

2.  2. Domaine d’application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par l’intermédiaire du Site, à l’exception des « commandes spéciales » ou des produits « sur mesure », par les consommateurs finaux. Les CGV constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

2.  3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement.  Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

2.  4. Modification des CGV

Les présentes CGV ont été mises à jour le 01/10/2024.
Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

2.  5. Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 3 – Produits

3.  1. Caractéristiques

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

3.  2. Utilisation des produits

Le site propose à la vente des parfums ainsi qu’une gamme complémentaire parfumée. Ces produits sont à destination des particuliers uniquement.
BRUME ORPIN ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des précautions d’emploi.

3.  3. Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

3.  4. Disponibilité des stocks

Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord de l’acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 5 jours ouvrés.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

3. 3. Revente des produits

Les produits vendus sur le site ne peuvent être revendus sans l’accord écrit de la société BRUME ORPIN
Les produits vendus sur le site ne peuvent être reconditionnés et revendus sans l’accord écrit de la société BRUME ORPIN.

Article 4 – Prix

4.  1. Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

4.  2. Modification

Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

4.  3. Frais

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement, dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont indiqués lors de la validation de la commande par le consommateur.

4.  4. Droits et Taxes

Les prix indiqués par BRUME ORPIN s’entendent hors droits et taxes afférents au pays de livraison et seront à la charge entière du consommateur. BRUME ORPIN ne pourra être tenu responsable et se substituer au consommateur pour tout paiement ou litige avec les autorités en vigueur.

Article 5 – Offre

5.  1. Domaine

Les offres de vente en ligne sont proposées pour de nombreux pays. 

5.  2. Durée

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

5.  3. Acceptation

L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

Article 6 – Commande

6.  1. Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

6.  2. Modification de commande

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.
Le vendeur professionnel se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation.

6.  3. Validation de la commande

Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Article 7 – Contrat

7.  1. Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

7.  2. Archivage et preuve

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil (ancien C. civil, art. 1348). Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Article 8 – Paiement

8.  1. Exigibilité

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.

8.  2. Sécurisation du paiement

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité. A aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront par le système informatique de BRUME ORPIN.

Article 9 – Livraison

9.  1. Définition

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien

9.  2. Délai d’expédition

Le vendeur professionnel traitera la commande dans les plus brefs délais du lundi au vendredi. Les commandes sont traitées chaque jour ouvré.

9.  3. Délai de livraison

Les délais de livraison sont variables suivant les zones géographiques. BRUME ORPIN ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison. Les délais indicatifs de livraison sont : 

- France : 48 heures,

- Europe : délai moyen de 3 jours,

- hors UE : délai moyen de 3 à 5 jours,

- Autres pays : 3 à 10 jours 

9. 4. Retard d’expédition

En cas de retard d’expédition, BRUME ORPIN devra en informer le client.

9. 5. Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

9. 6. Conformité des produits

Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente. Les demandes sont à adresser à bonjour@brume-orpin.com

9. 7. Transfert de propriété

À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l’acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande.

Article 10 – Retour de Produits et droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou un bon d’achat, hors frais de retour à la charge du consommateur. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Tout produit ouvert ou endommagé ne fera pas l’objet d’un échange, d’un remboursement ou d’un bon d’achat 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne via l’adresse bonjour@brume-orpin.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Le droit de rétractation ne peut se faire valoir que si les produits sont retournés dans leur état d’origine, permettant leur re-commercialisation. En cas de rétractation BRUME ORPIN procédera à l’envoi d’un bon d’achat équivalent à la valeur du produit, hors frais annexes

Article 11 – Traitement des données personnelles

BRUME ORPIN traite les informations concernant les consommateurs conformément au RGPD

Article 12 – Résolution des litiges

BRUME ORPIN ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l’entreprise par courrier électronique (bonjour@brume-orpin.com) afin de tenter de résoudre ce litige de façon informelle.

Article 13 – Droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

Article 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété exclusive de BRUME ORPIN Parfum.
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de BRUME ORPIN Parfum.

D’une manière générale, BRUME ORPIN Parfum reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, marques, flacons, emballages et autres signes distinctifs figurant sur le Site. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits droits et éléments précités, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de BRUME ORPIN Parfum qui peut la conditionner à une contrepartie financière.